Mentions Légales

Responsable publication

François BIESBROUCK
Informations légales
BK Systèmes
Société par actions simplifiées
63 rue Condorcet
38090 VAULX-MILIEU
France

Tél : 04 74 95 75 00
Mail : contact@bksystemes.fr 

Montant du capital social : 300 000 €

RCS Vienne 420 802 027

Numéro individuel d’identification fiscale : FR78 420 802 027

Politique de confidentialité

Préambule

L’utilisation du Site www.bksystemes.fr (ci-après « Site ») implique certains traitements de données personnelles. L’Utilisateur est donc fortement encouragé à prendre connaissance des présentes.

Le Site est mis à jour régulièrement par BK Systèmes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Définitions

« Site » : www.bksystemes.fr

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles.

« Utilisateur » : tout individu se connectant, utilisant ou consultant le site, pour quelque raison que ce soit.

«Traitement de données personnelles » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre, cette liste n’étant pas exhaustive.

Gestion des données personnelles

BK Systèmes s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données que lui confient les utilisateurs et à mettre en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Données personnelles et leur assurer un niveau de protection suffisant au regard du cadre légal et règlementaire relatif à la protection des Données personnelles.

Ce dernier se compose principalement mais non exhaustivement :
Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » et ;

De la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

a. Typologie des données traitées et information des personnes concernées

A l’occasion de la visite et de l’utilisation du Site, des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées notamment en cas de navigation sur le site internet, d’envoi d’une candidature, ou d’utilisation du formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées à ces occasions précitées sont les suivantes :

• Civilité, nom, prénom, adresse mail et n° de téléphone, adresse postale, date de naissance/âge ;
• Poste recherché, CV et lettre de motivation ;
• Nom de la société ;
• L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site ;
• Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
• L’adresse IP de l’Utilisateur ;
• Le chemin parcouru par l’Utilisateur sur le Site (pages visitées, liens hypertextes consultés, etc.).

Les données ainsi collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de contact ;
• Traitement des candidatures ;
• Analyses statistiques relatives à la fréquentation du Site ;
• Enregistrer le Site dans l’historique de navigation de l’Utilisateur.

Les finalités de traitement sont réalisées sur la base du consentement de l’utilisateur et de l’intérêt légitime de BK Systèmes.

En tout état de cause, BK Systèmes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leurs saisies.

Il est précisé que la fourniture de ses données à caractère personnel par l’utilisateur est nécessaire pour l’exécution des finalités précitées.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et le cas échéant pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve.

Conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des Données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux Données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer tout ou partie de ses droits par mail à l’adresse suivante : dpo@bksystemes.fr.

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante :

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

b. Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par BK Systèmes

BK Systèmes veille, pour chaque traitement, au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section détaille les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette politique.

Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le Site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique les objectifs du recueil de données ainsi que les destinataires des données.

Les données indispensables à la gestion de la demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si l’utilisateur ne renseigne pas ces champs obligatoires, BK Systèmes ne pourra pas répondre à ses demandes et/ou lui fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent de mieux gérer la demande et d'améliorer les communications et services à l’égard des Utilisateurs.

Partage des données avec des tiers et transfert des données hors de l’Union Européenne

BK Systèmes ne partage jamais les Données personnelles de ses Utilisateurs avec des entreprises à des fins de prospection commerciale.

Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom de BK Systèmes et selon ses instructions (sous-traitant informatique, hébergeur des serveurs, etc.).

BK Systèmes n’autorise ces prestataires à utiliser les Données personnelles de ses Utilisateurs que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services ou pour respecter des exigences légales et BK systèmes s’efforce de veiller à ce que les Données personnelles soient protégées en permanence.

BK Systèmes pourra également être amenée à communiquer à des tiers les données de ses Utilisateurs lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Dans le cas exceptionnel où ces tiers ne proviennent pas de pays faisant partie de l’Union Européenne (UE), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que le pays de résidence de ses Utilisateurs, BK Systèmes fera en sorte, dans la mesure requise par les lois applicables :

• D’obtenir le consentement exprès et univoque de l’utilisateur de partager ses Données personnelles avec ces tiers ou ;
• De conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou ;
• De s’assurer que ces tiers situés aux États-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et soient enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

Sécurité des données

BK Systèmes s’engage à protéger les Données personnelles de ses utilisateurs contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, BK Systèmes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles de ses utilisateurs et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).